Roscoff en avant et Blog des élus d'opposition Rosko War Raok - conseils_municipaux

Ordre du jour du Conseil Municipal du vendredi 27 novembre 2009

noreply@blogs.letelegramme.com (Roscoff à gauche) — Sat, 21 Nov 2009 13:27:00 +0100

1 - Approbation des procès-verbaux du procès-verbal du 30 juillet 2009

2 - Installation d'un nouveau conseiller municipal
Marie Pascale LE COZ démissionne.
Patrick RENAULT la remplace (Il figure en 1ère première position éligible sur la liste "Roscoff, ensemble pour demain" et non élu lors du scrutin du 9 mars 2008

3- Avis sur le projet de S C O T

4 - Délégation du Droit de Préemption Urbain au président de la CCPL

5 - Dévolution des marchés d'assurances

6 - Adhésion à l'association l'HeSCO Héritage scientifique et culturel ouest (HeSCO) a été créée en décembre 2008 pour la sauvegarde du patrimoine scientifique lié à la mer et à la santé, et sa valorisation par l'art.

7 - Dénomination des salles communales et associatives de la rue Brizeux

8 - Suppression de la régie de recette des sanisettes

9 - Tarif pour la fête foraine et les cirques

10 - Tarif des droits de place sur le marché hebdomadaire

11 - Tarif de la bibliothèque municipale

12 - Définition des critères d'allocation de l'Indemnité d'Administration et de Technicité

13 - Désignation d'un référent “sécurité routiére”

14 - Tarif des cases du colombarium

15 - Tarif des pholocopies

16 - Tarifs des horodateurs

17 - Dénomination de rues

18 - Tarif de l'école municipale des sports

19 - Tarif de la restauration scolaire

20 - Tarif du transport scolaire

21 - Tarifs du Centre d'accueil de loisirs

22 - Tarif du badminton

23 - Tarif du labo photo

24 - Tarif voile vacances - voile scolaire

25 - Tarif de la garderie municipale

26 - Désignation des délégués au conseil portuaire du vieux port de Roscoff

27 - Tarifs du port

Compte rendu du Conseil Municipal du 30 juillet 2009

noreply@blogs.letelegramme.com (Roscoff à gauche) — Thu, 10 Sep 2009 23:13:00 +0200

Site internet officiel de la ville

PLU de Roscoff: l'enquête est ouverte

noreply@blogs.letelegramme.com (Roscoff à gauche) — Sat, 15 Aug 2009 17:10:00 +0200

Depuis lundi 10 août, l’enquête d’utilité publique relative à l’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Roscoff est ouverte. Les documents sont consultables en mairie aux horaires habituels d’ouverture, dans la salle des mariages jusqu’au 10 septembre inclus. Un registre d’enquête est à la disposition du public. Le commissaire enquêteur, M. Roger Milin, assurera des permanences les :

- vendredi 14 août (de 14 h à 17 h)

- samedi 22 août (de 9 h à 12 h)

- mercredi 26 août (de 14 h à 17 h)

- mardi 8 septembre (de 9 h à 12 h)

- jeudi 10 septembre (de 14 h à 17 h).

Adopté en 2005, le PLU a été annulé par le Tribunal administratif de Rennes en début d’année 2009, ce qui a nécessité la mise en route d’une nouvelle procédure. Le 2 mars 2009, en conseil municipal, les élus de gauche ont voté contre le projet PLU 2009 qui n’avait pas été discuté en commission et était inconnu de la plupart des conseillers dans sa nouvelle version (voir la note du 4 mars sur ce blog). La réactualisation nous a semblé tout à fait insuffisante : les chiffres fournis s’arrêtent aux données statistiques de l’INSEE de 1999, et même 1996 pour l’activité agricole ; certaines dispositions législatives postérieures à 2004 ont été oubliées. Le projet d’aménagement et de développement durable, introduit par la loi SRU, doit être pris en compte dans ses trois volets, économique, environnemental et social. Dans le document présenté, le point relatif à la cohésion sociale, par exemple, n’est pas traité, le taux de logements sociaux, fort bas à Roscoff, n’est pas précisé, la zone classée UF pour les emprises ferroviaires est incompatible avec le principe de mixité sociale et de renouvellement urbain de la loi SRU, aucun diagnostic agricole n’est annexé, etc. Nous allons poursuivre notre étude du document, qui malheureusement n’est toujours pas sur le site internet de la commune dans sa version 2009, et faire les remarques qui s’imposent.

Conseil Municipal du 30 juillet 2009

noreply@blogs.letelegramme.com (Roscoff à gauche) — Tue, 28 Jul 2009 11:50:00 +0200

ORDRE du JOUR

1 - Approbation du procès-verbal du 29 Mai 2009

2 - Utilisation de la délégation du Conseil Municipal au Maire

3 - Dévolution du marché de travaux de transfert du service « jardin »

4 - Délibération budgétaire modificative

5 - Modification d'une régie de recettes

6 - Encaissement de loyers de logements communaux

7 - Assainissement Non Collectif - Mise aux normes lors d'une transaction immobilière

8 - Avenant n° 1 au marché de transports publics réguliers

9 - Avenant à la convention de mandat pour la gestion et le suivi des marchés de transports scolaires

10 - Signature du marché de transport scolaire pour l'année scolaire 2009/2010

11 - Recrutement de contrats d'accompagnement à l'emploi

12 - Réglementation de la consultation des archives

13 - Demande de subvention dans le cadre du Plan d'Aménagement Patrimonial

14 - Acceptation du don de parcelles de terrain, rue de la Baie (modification)

15 - Détermination des subventions aux clubs affiliés à l'Office Municipal des Sports

16 - Détermination du mode de gestion du service de restauration scolaire

17 - Détermination de l'organisation de la garderie péri-scolaire

18 - Différents rapports mis à la disposition du conseil municipal

Rapport annuel du délégataire du service public « casino »
Compte d'affermage 2008 du service « eau potable » de la commune
Compte d'affermage 2008 du service « assainissement » de la commune
Rapport d'activités 2008 de la Communauté de Communes du Pays Léonard
Rapport d'activités 2008 du Syndicat Mixte SCOT / PLH
Protection de la ressource en eau potable - Information préfectorale

Compte-rendu - Conseil Municipal du 29 mai 2009

noreply@blogs.letelegramme.com (Roscoff à gauche) — Tue, 02 Jun 2009 10:50:00 +0200

Les quotidiens régionaux ont déjà fait paraître ce qu’ils en ont retenu ; il n’est cependant pas superflu de faire état de nos interventions.

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 2 mars 2009

Une fois de plus nous avons fait remarquer que le mot « unanimité » ne semblait pas avoir le même sens pour tout le monde. Le Procès-verbal indique en effet :

17 : - Avenant n° 9 au cahier des charges du Casino de Roscoff Groupe Tranchant, adopté « à l’unanimité, deux abstentions et trois voix contre »

18- Demande de renouvellement d'autorisation pour l'exploitation d'un black jack, d'une roulette anglaise, d'un texas hold'em et des appareils dits « machines à sous », adopté « à l’unanimité, et 5 voix contre ». Le PV sera rectifié.

- Utilisation de la délégation du Conseil municipal au Maire.

Ce point ne fait pas l’objet d’un vote mais nous avons posé plusieurs questions pour être informés car cette délégation représente tout de même un engagement total de plus de 180 000 euros hors taxes (certaines sommes ont toutefois été discutées dans diverses commissions).

1. Modification du projet du Plan Local d'Urbanisme

Le 2 mars nous avions voté contre « le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme », projet PLU 2009, insuffisamment réactualisé et inconnu de la plupart des conseillers.

Nous avions raison puisque nous avons appris en commission d’urbanisme le 12 mai, en questions diverses, que ce projet devait être effectivement revu. Au cours de la consultation des services de l’Etat associés à la révision, la DIREN (Direction régionale de l’environnement) a fait remarquer qu’il manquait l’évaluation environnementale au titre du zonage Natura 2000. La Chambre d’agriculture faisait remarquer également qu’il manquait un diagnostic agricole et émettait un avis favorable, sous réserve de la prise en compte de ses observations. Le cabinet Alidade a été chargé de modifier en conséquence le projet. La note de synthèse de préparation au conseil du 29 mai précisait :

« Une note de présentation complète sera adressée prochainement en complément des informations jointes à la présente. », nous ne l’avons pas reçue. Dans la version n°2 du projet PLU, site Natura 2000, consultable en mairie mais inconnue de presque tous conseillers, certaines phrases méritaient certainement un débat. Par exemple :

« Ce caractère agricole constitue une qualité du paysage qu’il faut préserver dans la mesure des exploitations encore en activité, sans hypothéquer l’évolution inéluctable de concentration des exploitations et de reconversion de terres en espace naturel (landes) ou zones urbanisables. »

En tout état de cause, ce nouveau projet aurait dû être étudié par la commission urbanisme avant d’être présenté au Conseil.

Nous n’avons donc pas pris part au vote.

2. Approbation du projet de révision simplifiée du Plan d'Occupation des Sols

Le chevauchement de ces deux procédures est source d’erreurs et d’incompréhension pour la plupart des Roscovites.

L’enquête publique s’est déroulée du 23 mars au 22 avril 2009, les conclusions du commissaire enquêteur, M. Milin sont à la disposition du public depuis le vendredi 22 mai. Sur ce point également la commission urbanisme aurait dû se réunir pour étudier les conclusions.

3. Avis sur le projet de la CCI de Morlaix, de travaux d'extension et d'aménagement du port de Roscoff-Blocon - voir revue de presse

Intervention de Michel Autret au nom de l’opposition :

« Le projet de port de plaisance est un investissement majeur pour la commune que nous soutenons, comme votre majorité, depuis le début du dossier à l'instar d'autres collectivités comme la Communauté de communes du Pays Léonard, le pays de Morlaix, le département, la région et l'État.

Nous avons voté au cours du mandat précédent une participation financière importante (de l'ordre de 800 000 €) ce qui témoigne de notre intérêt pour l'opération.

Ce projet doit entraîner une dynamique nouvelle et positive pour notre cité. Il faut néanmoins veiller à ce que les points liés à l'intégration du projet et à l'environnement soient traités dans le respect des règlements en vigueur. Nous ne doutons pas que toutes les mesures en termes d'environnement au sens large et d'intégration seront prises par le maître d'ouvrage. De la même manière les liaisons tant avec le centre ville qu'avec l'extérieur doivent faire l'objet d'une prise en compte.

Le 28 mars 2008, nous avons déjà voté à l'unanimité sur ce projet après une présentation de la C.C.I. De Morlaix. Depuis cette date, ce projet a subi des évolutions à la demande du Préfet Maritime et des autres administrations. Nous regrettons qu'aucun document de synthèse ou de présentation de ces modifications ne soit joint au dossier que nous avons reçu pour le conseil municipal de ce soir.

Nous espérons que ce projet va aboutir mais des questions restent en suspens :

la gestion du port : la collectivité y sera-t-elle associée et de quelle manière ?
Comment agir pour que le port de plaisance ne soit pas un port « parking » mais un port « vivant »? Dans cette idée, il nous semble important de pouvoir disposer, à proximité du site, de zones pour l'implantation d'entreprises liées aux activités de plaisance.
Les impacts sur la vie locale seront importants et il faut d'ores et déjà s'y préparer et en termes d'agenda 21 cela sera un terrain d'expérimentation potentiel. Mais là aussi, il faudra y associer la collectivité.

Sur les 23 points suivants, nous donnerons des précisions à ceux qui le souhaitent.

4. Délibérations budgétaires modificatives pour les budgets ville et lotissement

5. Demande de dénomination de la ville « commune touristique »

6. Subventions aux associations

7. Subvention pour le financement du projet “ Roscoff to Roscoff ”

8. Subvention à l'association de promotion du marché hebdomadaire

9. Reversement de la subvention FISAC à l'association « Roscoff + »

10. Vente de tondeuses

11. Vente du bâtiment « pétanque »

12. Vente d'un Bateau type Zodiac

13. Dévolution du marché de travaux de reprise de maçonnerie sur le vieux quai

14. Désignation des membres du groupe de travail pour l'élaboration d'un Règlement Local de Publicitéi

15. Mise en oeuvre d'un Plan d'Aménagement Patrimonial

16. Acceptation du don de parcelles de terrain, rue de la Baie

17. Acceptation de la cession gratuite d'un terrain situé à Kerjistin

18. Convention de gestion pour les abris bus installés

19. Tarification 2009 pour le circuit économique de la Maison des Johnnies

20. Tarifs des visites de la Maison des Johnnies pour l'année 2010

21. Tarification de la taxe de séjour pour l'année 2010

22. Participation des guides de la SPREV aux journées du patrimoine

23. Contrat d'association avec l'école Ange Gardien

24. Convention d'entretien de la véloroute « littorale »

25. Fonds de concours communautaire pour la mise aux normes d'un point d'eau agricole

26. Inventaire communal des cours d'eau

Conseil Municipal, le lundi 23 mars 2009

noreply@blogs.letelegramme.com (Roscoff à gauche) — Mon, 16 Mar 2009 23:28:00 +0100

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Ordre du jour - Conseil Municipal de Roscoff
du 23 mars 2009 à 18 h 00

1-Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 2 mars 2009

- Compte-rendu de la délégation donnée par le Conseil Municipal à Monsieur le Maire

2-Vote des comptes de gestion 2008 des budgets

- Ville
- Port
- Eau
- Assainissement
- Camping
- Lotissement

3-Vote des Comptes Administratifs 2008 des budgets

- Ville
- Port
- Eau
- Assainissement
- Camping
- Lotissement

4-Affectation des résultats 2008

- Ville
- Port
- Eau
- Assainissement
- Camping
- Lotissement

5-Vote des Budgets primitifs 2009

- Ville
- Port
- Eau
- Assainissement
- Camping
- Lotissement

6-Application du dispositif du plan de relance de l'économie relatif au FCTVA

7-Vote des taux des contributions directes 2009

8-Subvention au budget lotissement

9-Vente d'un bungalow du camping municipal

10-Achat d'un terrain appartenant à la ville de Santec pour l'extension du camping

11-Taxe Locale d'Equipement

12-Dévolution du marché de travaux de mis aux normes de la station d'épuration

13-Décision en matière d'application de pénalités de retard pour des chantiers de construction de bâtiments

14-Demande d'assistance technique du conseil général dans le domaine de l'assainissement

15-Intégration des travaux réalisés par le syndicat d'électrification en 2008

16-Avenant n° 9 au cahier des charges du Casino de Roscoff Groupe Tranchant

17-Demande de renouvellement d'autorisation pour l'exploitation d'un black jack, d'une roulette anglaise, d'un texas hold'em et des appareils dits « machines à sous »

18-Délégation de service public du camping municipal :

a.annulation de la convention approuvée le 19 décembre :
b.Convention provisoire à la CPDM pour l'année 2009.
c.Lancement de la procédure de délégation de service public.

19-Adhésion au réseau « Cohérence »

20-Tarification des points de dégustation

21-Convention avec la SPREV pour l'organisation des visites de l'église

22-Demande de surclassement démographique

23-Fixation du tarif d'impression des extraits d'archives municipales

24-Création de 3 postes d'agent de maîtrise principal

25-Demandes de dérogation à la règle du repos hebdomadaire

26-Demande de subvention pour la réalisation de travaux sur le vieux quai

27-Convention de mise à disposition d'un bâtiment à l'association « Rosko plaisance »

28-Création d'une régie d'avance pour le centre d'accueil de loisir

Compte-rendu par les élus de l'opposition du Conseil municipal du 2 mars 2009

noreply@blogs.letelegramme.com (Roscoff à gauche) — Wed, 04 Mar 2009 03:20:00 +0100

Le Conseil a été court
mais houleux
sur le point 2 :
ARRÊT DU PROJET DU PLAN LOCAL D'URBANISME
ET BILAN DE LA CONCERTATION
(projet de délibération joint) – voir document officiel

Le conseil municipal doit se prononcer pour « arrêter » (c’est-à-dire valider) « le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme » tel qu’il est consultable en mairie depuis très peu de temps, projet PLU 2009, et non celui de 2005 qui est en ligne sur le site municipal à ce jour mercredi 4 mars 2009l

Les cinq élus de l’opposition ont posé des questions, demandé des éclaircissements sur le processus engagé. Nous n’avons pas obtenu de réponses claires et avant que nous ayons pu exprimer toutes nos remarques sur le projet, le maire a coupé court à la discussion et a demandé de passer au vote.
Il a répété que nous ne voulions pas comprendre, qu'il avait été clair, etc., bref qu’il fallait être bouché pour ne pas comprendre.
Nous ne sommes pas contre la mise en place d’un PLU en remplacement du POS, le zonage voté en 2005 après un long travail de la commission reste pour l’essentiel acceptable, mais nous estimons que le projet de PLU 2009 aurait dû être davantage réactualisé en tenant compte des évolutions économiques et sociales de ces dernières années.
C’est pourquoi les cinq élus de gauche ont voté contre le projet de PLU 2009 insuffisamment réactualisé et inconnu de la plupart des conseillers.

Nous vous invitons à lire le compte rendu détaillé imprimable (en cliquant ici) où nous expliquons plus en détail pourquoi nous avons voté contre la proposition de délibération du Maire.

Après le conseil, le maire nous a reproché de ne pas vouloir faire avancer notre commune, a dit que c’était facile d’être dans l’opposition mais que nous devrons nous expliquer auprès de ceux qui attendent leur permis de construire.

Comme a rétorqué Béatrice Noblot, ce n’est pas notre faute si le PLU a été annulé par le Tribunal administratif.

- Nous ne faisons pas d’obstruction ni d’opposition systématique.
- Nous demandons plus de concertation, de dialogue et le respect de la loi.

Articles de la presse locale

Conseil Municipal, le 2 mars 2009

noreply@blogs.letelegramme.com (Roscoff à gauche) — Tue, 24 Feb 2009 18:49:00 +0100

Le prochain
Conseil Municipal
se tiendra le
lundi 2 mars 2009
à 20 h 30,
à la Mairie.

Ordre du jour :
- Arrêt du projet
de
Plan Local d'Urbanisme ( PLU)
et bilan de concertation.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 février 2009

noreply@blogs.letelegramme.com (Roscoff à gauche) — Wed, 04 Feb 2009 07:00:00 +0100

Compte rendu par les élus de l'opposition.
Version imprimable
fichier PDF

Ordre du jour :

- Débat d'orientations budgétaires

- Convention passée avec HEOL : modification

- Procédure de révision simplifiée du plan d'occupation des sols.

Compte-rendu du Conseil municipal du 19 décembre 2008

noreply@blogs.letelegramme.com (Roscoff à gauche) — Sat, 20 Dec 2008 22:10:00 +0100

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41 questions étaient à l’ordre du jour (la question 10, Demandes de subventions pour les travaux de «confortement» des quais du vieux port, ayant été retirée lors de la séance), auxquelles s’est ajoutée une question orale déposée par Michel Autret le 15 décembre concernant le PLU.
Les 5 élus de gauche sont intervenus sur de nombreuses questions pour demander ou apporter des précisions, contester certains projets de délibérations et faire des contrepropositions.
Nous espérons que le procès-verbal de délibérations sera prochainement disponible sur le site officiel de la commune, nous nous bornons donc à rapporter les questions qui ont prêté le plus à discussion.

1 - Approbation du procès-verbal du 27 octobre 2008.
Intervention de Michel Autret :
Le procès verbal ne retrace pas fidèlement les débats sur le point 8 relatif à la signature de la charte Ya d’ar brezhoneg, qui a donné lieu à deux votes.
Le PV sera modifié.
Le totem de l’Office municipal du Tourisme est en place depuis 8 jours mais le breton n’a pas été utilisé, ce qui était acté par la commission des travaux dès le 17 octobre et contrairement au vote unanime du conseil municipal du 27.
M. le Maire admet que le totem était déjà commandé en bilingue français-anglais.
Il aurait mieux valu le dire plutôt que de donner de fausses raisons.

3 - Règlement local de publicité.
Michel Autret fait remarquer qu’une commission pour une zone de publicité a déjà été mise en place à deux reprises lors du mandat précédent mais qu'aucune avancée n'a été réalisée. Il faut espérer que cette fois-ci le dossier sera réellement pris à bras le corps.
Bien évidemment nous participerons activement à cette commission pour aboutir à une règlementation précise qui devra empêcher la prolifération sauvage des panneaux aux entrées de la ville notamment.

4 - Délégation du service public du camping municipal (DSP)
Dany Guillou, membre titulaire de la commission DSP, a adressé une lettre au maire de Roscoff, épinglant les irrégularités de procédure. Il lui a été répondu le 15 décembre que la procédure adoptée est celle dite «simplifiée».
En séance, Michel Autret conteste la possibilité d’utiliser une procédure simplifiée prévue à l’article L.1411-12 alinéa c : le projet de DSP est prévu pour une durée de 10 ans et relève d’un chiffre d’affaire de l’ordre de 140 000 € par an, soit pour la durée globale de l’affaire 1 400 000 €. C’est donc la procédure définie par les articles L.1411-1 à L.1411-11 qui s’applique.
La procédure en cours n'étant pas conforme aux règles, nous ne pouvons la cautionner et nous n’avons pas pris part au vote. Nous demandons d'autre part que nos remarques soient annexées au procès verbal de la séance.
Par contre, comme nous vous l'avons déjà fait savoir, nous sommes prêts à prendre une part active et constructive dans une nouvelle procédure, déroulée conformément aux règles, avec un cahier des charges digne de ce nom, avec une réflexion préalable dans le cadre de la démarche Agenda 21, des critères de choix précis et clairs, établis en concertation avec les membres des commissions concernées.

5 et 6 - Demande de déclaration d’utilité publique du projet de rénovation de l’immeuble sis 19, rue Amiral Réveillère et de l’immeuble sis 57, rue Albert de Mun
Intervention de Laurent Le Roux pour rappeler
- que nous sommes soucieux de la préservation et de la restauration du patrimoine bâti
- que nous sommes favorables à la création de logements destinés à un usage d'habitation principale
- mais que dans ces dossiers nous considérons qu'il s'agit pour le promoteur d’utiliser la loi Malraux uniquement à des fins de défiscalisations.
Si ces rénovations pouvaient permettre l'accès d’un certain nombre de logements sur les 11 prévus à des familles à revenus modestes, une déclaration d'utilité publique aurait pour nous du sens.
Nous avons demandé le report de ces questions afin de pouvoir disposer d'éléments d'informations complémentaires. N'ayant pas été entendus les élus 5 élus de gauche se sont abstenus.

9 - Demandes de subventions pour l’achat et l’installation d’une billetterie pour le transport de passagers vers l’île de Batz.
«Monsieur le Président du Conseil Général du Finistère a sollicité la commune de Roscoff afin qu’elle dote le service de transport de passagers vers l’île de Batz d’un équipement correspondant à la législation du travail et des normes d’accueil nettement améliorées par rapport à la clientèle, actuellement assurée dans un local de quelques mètres carrés dont l’accès est réservé et possible que pour deux personnes.»
Il est prévu d’implanter un bâtiment préfabriqué qui sera déplacé chaque année en fin de saison d’un coût estimé à 82 000 euros, ce qui semble exorbitant pour un mobilhome inesthétique.
Les esquisses accompagnant la demande de permis de construire ont stupéfait la majorité des conseillers de droite comme de gauche. Agrandir la photo
10 - Demandes de subventions pour la réalisation d’une étude avec mission de maîtrise d’œuvre pour la création de 2 vitrines sécurisées dans l’église ND de Croas Batz.
Dany Guillou intervient pour demander des précisions sur les honoraires de l’architecte jugés excessifs, le coût de l’étude et de la mission de maîtrise d’œuvre représentant plus de 50% du montant des travaux de réalisation.
Vote à l’unanimité pour une demande de subvention mais pas pour confier l’étude et la mission de maîtrise d’œuvre. De nouveaux contacts avec la DRAC semblent indispensables.

29 - Désignation d’un membre au comité technique paritaire
«Si les agents désignés par le sort n'acceptent pas leur nomination, les sièges vacants des représentants du personnel sont attribués à des représentants des collectivités ou des établissements dont relève le personnel.» décret du 30 mai 1985 (article 20)
M. le Maire invite ses collègues à élire un membre du conseil municipal.
Béatrice Noblot fait état de l’article 4 du même décret : «Pour les comités techniques paritaires placés auprès des collectivités et des établissements autres que les centres de gestion, l'autorité investie du pouvoir de nomination désigne les représentants de la collectivité ou de l'établissement parmi les membres de l'organe délibérant ou parmi les agents de la collectivité ou de l'établissement.»
Il nous semble préférable pour que le comité reste paritaire que le suppléant manquant soit un agent si la loi le permet. Des éclaircissements seront demandés au centre de gestion du Finistère et la question est retirée.

Question orale déposée le 15 décembre par Michel Autret :
«La presse s'est fait l'écho, dans son édition du samedi 13 décembre, d'une requête d'une dizaine de particuliers auprès du tribunal administratif de Rennes portant sur la modification du PLU du 21 octobre 2005.
Dans ses conclusions le commissaire du gouvernement se serait prononcé pour l'annulation de la délibération, en donnant «trois arguments qui plaident pour l’illégalité de la délibération.»
Le jeudi 4 décembre vous avez organisé une réunion pour les conseillers municipaux avec l'avocat de la commune, Maître Le Roy. L'ordre du jour portait sur les questions d'urbanisme et les contentieux possibles et je m'étonne que le dossier évoqué ci-dessus n'ait pas été évoqué lors de cette réunion.
Pouvez-vous, Monsieur le Maire, nous apporter des éléments d'informations quant à cette affaire et les suites possibles pour la commune ?»
Le maire donne des explications concernant les points litigieux.
Il précise que ces requêtes portent non pas sur la modification du PLU du 21 octobre 2005, mais bien sur le PLU lui-même.
L’affaire est en délibéré mais le tribunal administratif ne se prononcera que sur la forme. Le jugement sera rendu d'ici quelques semaines.

Dany Guillou rappelle que le 28 mars 2008, le conseil municipal a délégué au maire une partie de ses compétences mais que suivant l’article L. 2122-23 du CGCT, le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.
Il est souhaitable que le détail du point 2 de l’ordre du jour de chaque conseil, «Utilisation de la délégation», apparaisse sur la note de synthèse fournie aux conseillers avant chaque réunion, ce qui se fait avant les conseils de la Communauté de communes du Pays léonard.

Ordre du jour complet :

1 - Approbation du procès-verbal du 27 octobre 2008
2 - Compte-rendu de la délégation donnée par le Conseil Municipal à Monsieur le Maire
3 - Règlement local de publicité
4 - Délégation du service public du camping municipal
5 - Demande de déclaration d'utilité publique du projet de rénovation de l'immeuble sis 19, rue Amiral Réveillière
6 - Demande de déclaration d'utilité publique du projet de rénovation de l'immeuble sis 57, rue Albert de Mun
7 - Réévaluation de la taxe locale d'équipement (TLE)
8 - Achat d'un terrain « Aux trois chemins »
9 - Demandes de subventions pour l'achat et l'installation d'une billetterie pour le transport de passagers vers l'Ile de Batz
10 - Demandes de subventions pour les travaux de "confortement" des quais du vieux port
11 - Demandes de subventions pour la réalisation d'une étude avec mission de maîtrise d'œuvre pour la création de 2 vitrines sécurisées dans l'église Notre-Dame de Croas Batz
12 - Définition du programme de travaux d'effacement de réseaux pour l'année 2009
13 - Admissions en non valeur
14 - Délibération budgétaire modificative
15 - Subvention à l'Office Municipal de Tourisme
16 - Tarifs du camping municipal
17 - Désignation d'un nouveau membre à l'Office Municipal de Tourisme
18 - Tarifs de la taxe de séjour
19 - Tarifs d'occupation du domaine public
20 - Tarifs de la Maison des Johnnies
21 - Subvention à l'association « Amicalement Vôtre
22 - Dénomination de voies
23 - Modification du coefficient d'emploi d'un adjoint technique de 1ère classe
24 - Mise en place d'un contrat avenir
25 - Approbation du tableau des effectifs communaux
26 - Instauration des ratios « promu-promouvables »
27 - Attribution d'une prime « permis bateau »
28 - Réserve communale de sécurité civile
29 - Désignation d'un membre au comité technique paritaire
30 - Tarifs pour la tête foraine et les cirques
31 - Tarifs des droits de place sur le marché hebdomadaire
32 - Avenant au contrat enfance-jeunesse
33 - Tarifs de l'École Municipale des Sports
34 - Tarifs de la restauration scolaire
35 - Tarifs de la garderie municipale
36 - Tarifs du transport scolaire
37 - Tarifs du centre de loisirs
38 - Tarifs du badminton
39 - Tarifs du labo photo
40 - Subvention à l'AC. Léonarde
41 -Tarifs voile vacances -Tarifs voile scolaire
42 - Tarifs du port