Roscoff en avant et Blog des élus d'opposition Rosko War Raok

Site internet officiel de la ville

Depuis lundi 10 août, l’enquête d’utilité publique relative à l’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Roscoff est ouverte. Les documents sont consultables en mairie aux horaires habituels d’ouverture, dans la salle des mariages jusqu’au 10 septembre inclus. Un registre d’enquête est à la disposition du public. Le commissaire enquêteur, M. Roger Milin, assurera des permanences les :

- vendredi 14 août (de 14 h à 17 h)

- samedi 22 août (de 9 h à 12 h)

- mercredi 26 août (de 14 h à 17 h)

- mardi 8 septembre (de 9 h à 12 h)

- jeudi 10 septembre (de 14 h à 17 h).

Adopté en 2005, le PLU a été annulé par le Tribunal administratif de Rennes en début d’année 2009, ce qui a nécessité la mise en route d’une nouvelle procédure. Le 2 mars 2009, en conseil municipal, les élus de gauche ont voté contre le projet PLU 2009 qui n’avait pas été discuté en commission et était inconnu de la plupart des conseillers dans sa nouvelle version (voir la note du 4 mars sur ce blog). La réactualisation nous a semblé tout à fait insuffisante : les chiffres fournis s’arrêtent aux données statistiques de l’INSEE de 1999, et même 1996 pour l’activité agricole ; certaines dispositions législatives postérieures à 2004 ont été oubliées. Le projet d’aménagement et de développement durable, introduit par la loi SRU, doit être pris en compte dans ses trois volets, économique, environnemental et social. Dans le document présenté, le point relatif à la cohésion sociale, par exemple, n’est pas traité, le taux de logements sociaux, fort bas à Roscoff, n’est pas précisé, la zone classée UF pour les emprises ferroviaires est incompatible avec le principe de mixité sociale et de renouvellement urbain de la loi SRU, aucun diagnostic agricole n’est annexé, etc. Nous allons poursuivre notre étude du document, qui malheureusement n’est toujours pas sur le site internet de la commune dans sa version 2009, et faire les remarques qui s’imposent.

ORDRE du JOUR

1 - Approbation du procès-verbal du 29 Mai 2009

2 - Utilisation de la délégation du Conseil Municipal au Maire

3 - Dévolution du marché de travaux de transfert du service « jardin »

4 - Délibération budgétaire modificative

5 - Modification d'une régie de recettes

6 - Encaissement de loyers de logements communaux

7 - Assainissement Non Collectif - Mise aux normes lors d'une transaction immobilière

8 - Avenant n° 1 au marché de transports publics réguliers

9 - Avenant à la convention de mandat pour la gestion et le suivi des marchés de transports scolaires

10 - Signature du marché de transport scolaire pour l'année scolaire 2009/2010

11 - Recrutement de contrats d'accompagnement à l'emploi

12 - Réglementation de la consultation des archives

13 - Demande de subvention dans le cadre du Plan d'Aménagement Patrimonial

14 - Acceptation du don de parcelles de terrain, rue de la Baie (modification)

15 - Détermination des subventions aux clubs affiliés à l'Office Municipal des Sports

16 - Détermination du mode de gestion du service de restauration scolaire

17 - Détermination de l'organisation de la garderie péri-scolaire

18 - Différents rapports mis à la disposition du conseil municipal

• Rapport annuel du délégataire du service public « casino »
• Compte d'affermage 2008 du service « eau potable » de la commune
• Compte d'affermage 2008 du service « assainissement » de la commune
• Rapport d'activités 2008 de la Communauté de Communes du Pays Léonard
• Rapport d'activités 2008 du Syndicat Mixte SCOT / PLH
• Protection de la ressource en eau potable - Information préfectorale

4. Délibérations budgétaires modificatives pour les budgets ville et lotissement

5. Demande de dénomination de la ville « commune touristique »

6. Subventions aux associations

7. Subvention pour le financement du projet “ Roscoff to Roscoff ”

8. Subvention à l'association de promotion du marché hebdomadaire

9. Reversement de la subvention FISAC à l'association « Roscoff + »

10. Vente de tondeuses

11. Vente du bâtiment « pétanque »

12. Vente d'un Bateau type Zodiac

13. Dévolution du marché de travaux de reprise de maçonnerie sur le vieux quai

14. Désignation des membres du groupe de travail pour l'élaboration d'un Règlement Local de Publicitéi

15. Mise en oeuvre d'un Plan d'Aménagement Patrimonial

16. Acceptation du don de parcelles de terrain, rue de la Baie

17. Acceptation de la cession gratuite d'un terrain situé à Kerjistin

18. Convention de gestion pour les abris bus installés

19. Tarification 2009 pour le circuit économique de la Maison des Johnnies

20. Tarifs des visites de la Maison des Johnnies pour l'année 2010

21. Tarification de la taxe de séjour pour l'année 2010

22. Participation des guides de la SPREV aux journées du patrimoine

23. Contrat d'association avec l'école Ange Gardien

24. Convention d'entretien de la véloroute « littorale »

25. Fonds de concours communautaire pour la mise aux normes d'un point d'eau agricole

26. Inventaire communal des cours d'eau

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Ordre du jour - Conseil Municipal de Roscoff
du 23 mars 2009 à 18 h 00

1- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 2 mars 2009

- Compte-rendu de la délégation donnée par le Conseil Municipal à Monsieur le Maire

- Ville
- Port
- Eau
- Assainissement
- Camping
- Lotissement

- Ville
- Port
- Eau
- Assainissement
- Camping
- Lotissement

- Ville
- Port
- Eau
- Assainissement
- Camping
- Lotissement

- Ville
- Port
- Eau
- Assainissement
- Camping
- Lotissement

a. annulation de la convention approuvée le 19 décembre :
b. Convention provisoire à la CPDM pour l'année 2009.
c. Lancement de la procédure de délégation de service public.

Le Conseil a été court
mais houleux
sur le point 2 :
ARRÊT DU PROJET DU PLAN LOCAL D'URBANISME
ET BILAN DE LA CONCERTATION
(projet de délibération joint) – voir document officiel

Le conseil municipal doit se prononcer pour « arrêter » (c’est-à-dire valider) « le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme » tel qu’il est consultable en mairie depuis très peu de temps, projet PLU 2009, et non celui de 2005 qui est en ligne sur le site municipal à ce jour mercredi 4 mars 2009l

Les cinq élus de l’opposition ont posé des questions, demandé des éclaircissements sur le processus engagé. Nous n’avons pas obtenu de réponses claires et avant que nous ayons pu exprimer toutes nos remarques sur le projet, le maire a coupé court à la discussion et a demandé de passer au vote.
Il a répété que nous ne voulions pas comprendre, qu'il avait été clair, etc., bref qu’il fallait être bouché pour ne pas comprendre.
Nous ne sommes pas contre la mise en place d’un PLU en remplacement du POS, le zonage voté en 2005 après un long travail de la commission reste pour l’essentiel acceptable, mais nous estimons que le projet de PLU 2009 aurait dû être davantage réactualisé en tenant compte des évolutions économiques et sociales de ces dernières années.
C’est pourquoi les cinq élus de gauche ont voté contre le projet de PLU 2009 insuffisamment réactualisé et inconnu de la plupart des conseillers.

Nous vous invitons à lire le compte rendu détaillé imprimable (en cliquant ici) où nous expliquons plus en détail pourquoi nous avons voté contre la proposition de délibération du Maire.

Après le conseil, le maire nous a reproché de ne pas vouloir faire avancer notre commune, a dit que c’était facile d’être dans l’opposition mais que nous devrons nous expliquer auprès de ceux qui attendent leur permis de construire.

Comme a rétorqué Béatrice Noblot, ce n’est pas notre faute si le PLU a été annulé par le Tribunal administratif.

- Nous ne faisons pas d’obstruction ni d’opposition systématique.
- Nous demandons plus de concertation, de dialogue et le respect de la loi.

Articles de la presse locale

Le prochain
Conseil Municipal
se tiendra le
lundi 2 mars 2009
à 20 h 30,
à la Mairie.

Ordre du jour :
- Arrêt du projet
de
Plan Local d'Urbanisme ( PLU)
et bilan de concertation.

Compte rendu par les élus de l'opposition.
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Ordre du jour :

- Débat d'orientations budgétaires

- Convention passée avec HEOL : modification

- Procédure de révision simplifiée du plan d'occupation des sols.

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41 questions étaient à l’ordre du jour (la question 10, Demandes de subventions pour les travaux de «confortement» des quais du vieux port, ayant été retirée lors de la séance), auxquelles s’est ajoutée une question orale déposée par Michel Autret le 15 décembre concernant le PLU.
Les 5 élus de gauche sont intervenus sur de nombreuses questions pour demander ou apporter des précisions, contester certains projets de délibérations et faire des contrepropositions.
Nous espérons que le procès-verbal de délibérations sera prochainement disponible sur le site officiel de la commune, nous nous bornons donc à rapporter les questions qui ont prêté le plus à discussion.

1 - Approbation du procès-verbal du 27 octobre 2008.
Intervention de Michel Autret :
Le procès verbal ne retrace pas fidèlement les débats sur le point 8 relatif à la signature de la charte Ya d’ar brezhoneg, qui a donné lieu à deux votes.
Le PV sera modifié.
Le totem de l’Office municipal du Tourisme est en place depuis 8 jours mais le breton n’a pas été utilisé, ce qui était acté par la commission des travaux dès le 17 octobre et contrairement au vote unanime du conseil municipal du 27.
M. le Maire admet que le totem était déjà commandé en bilingue français-anglais.
Il aurait mieux valu le dire plutôt que de donner de fausses raisons.

3 - Règlement local de publicité.
Michel Autret fait remarquer qu’une commission pour une zone de publicité a déjà été mise en place à deux reprises lors du mandat précédent mais qu'aucune avancée n'a été réalisée. Il faut espérer que cette fois-ci le dossier sera réellement pris à bras le corps.
Bien évidemment nous participerons activement à cette commission pour aboutir à une règlementation précise qui devra empêcher la prolifération sauvage des panneaux aux entrées de la ville notamment.

4 - Délégation du service public du camping municipal (DSP)
Dany Guillou, membre titulaire de la commission DSP, a adressé une lettre au maire de Roscoff, épinglant les irrégularités de procédure. Il lui a été répondu le 15 décembre que la procédure adoptée est celle dite «simplifiée».
En séance, Michel Autret conteste la possibilité d’utiliser une procédure simplifiée prévue à l’article L.1411-12 alinéa c : le projet de DSP est prévu pour une durée de 10 ans et relève d’un chiffre d’affaire de l’ordre de 140 000 € par an, soit pour la durée globale de l’affaire 1 400 000 €. C’est donc la procédure définie par les articles L.1411-1 à L.1411-11 qui s’applique.
La procédure en cours n'étant pas conforme aux règles, nous ne pouvons la cautionner et nous n’avons pas pris part au vote. Nous demandons d'autre part que nos remarques soient annexées au procès verbal de la séance.
Par contre, comme nous vous l'avons déjà fait savoir, nous sommes prêts à prendre une part active et constructive dans une nouvelle procédure, déroulée conformément aux règles, avec un cahier des charges digne de ce nom, avec une réflexion préalable dans le cadre de la démarche Agenda 21, des critères de choix précis et clairs, établis en concertation avec les membres des commissions concernées.

5 et 6 - Demande de déclaration d’utilité publique du projet de rénovation de l’immeuble sis 19, rue Amiral Réveillère et de l’immeuble sis 57, rue Albert de Mun
Intervention de Laurent Le Roux pour rappeler
- que nous sommes soucieux de la préservation et de la restauration du patrimoine bâti
- que nous sommes favorables à la création de logements destinés à un usage d'habitation principale
- mais que dans ces dossiers nous considérons qu'il s'agit pour le promoteur d’utiliser la loi Malraux uniquement à des fins de défiscalisations.
Si ces rénovations pouvaient permettre l'accès d’un certain nombre de logements sur les 11 prévus à des familles à revenus modestes, une déclaration d'utilité publique aurait pour nous du sens.
Nous avons demandé le report de ces questions afin de pouvoir disposer d'éléments d'informations complémentaires. N'ayant pas été entendus les élus 5 élus de gauche se sont abstenus.

9 - Demandes de subventions pour l’achat et l’installation d’une billetterie pour le transport de passagers vers l’île de Batz.
«Monsieur le Président du Conseil Général du Finistère a sollicité la commune de Roscoff afin qu’elle dote le service de transport de passagers vers l’île de Batz d’un équipement correspondant à la législation du travail et des normes d’accueil nettement améliorées par rapport à la clientèle, actuellement assurée dans un local de quelques mètres carrés dont l’accès est réservé et possible que pour deux personnes.»
Il est prévu d’implanter un bâtiment préfabriqué qui sera déplacé chaque année en fin de saison d’un coût estimé à 82 000 euros, ce qui semble exorbitant pour un mobilhome inesthétique.
Les esquisses accompagnant la demande de permis de construire ont stupéfait la majorité des conseillers de droite comme de gauche. Agrandir la photo

Lors de la séance du conseil municipal du 27 octobre 2008
le conseil municipal s'est prononcé à l'unanimité pour la signature de la charte "Ya d'ar Brezhoneg".
Parmi les 6 actions retenues,
le conseil a notamment retenu d'opter
pour un bilinguisme systématique pour toute nouvelle signalétique.

L'application sur le terrain,
toute récente,
des décisions du conseil municipal :