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Compte rendu du Conseil Municipal du 30 juillet 2009

1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 29 MAI 2009

Monsieur le Maire a rappelé aux membres du Conseil Municipal que le procès-verbal de la séance du 29 mai 2009 leur a été transmis sous forme de copie intégrale du registre des délibérations jointes à la convocation à la présente séance.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ONT APPROUVÉ le procès-verbal de la séance du 29 Mai 2009.

2 - UTILISATION DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPALAU MAIRE

Lors de la dernière assemblée, Monsieur le Maire a informé ses collègues

- qu'il a été saisi de 11 demandes de préemption auxquelles il n'a pas donné suite.

• qu'il a signé 7 décisions dans le domaine des finances, des marchés publics et de la sécurité.

3 - DÉVOLUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE TRANSFERT DU SERVICE "JARDIN"

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal A AUTORISÉ Monsieur le Maire À SIGNER les pièces des marchés à intervenir.

4 - DÉLIBÉRATION BUDGETAIRE MODIFICATIVE

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal A AUTORISÉ Monsieur le Maire À MODIFIER le budget de la ville & l'AUTORISE à SORTIR un bien de l'actif de la commune.

5 - MODIFICATION D'UNE RÉGIE DE RECETTES

Monsieur le Maire a proposé au Conseil Municipal d'accepter la mise en place d'un nouveau mode de paiement et de l'autoriser à affilier la commune au Centre de Recouvrement du Chèque Emploi Service Universel. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal A ACCEPTÉ la mise en place de ce nouveau mode de paiement & A AUTORISÉ Monsieur le Maire À AFFILIER la commune au Centre de Recouvrement du Chèque Emploi Service Universel.

6 - ENCAISSEMENT DE LOYERS DE LOGEMENTS COMMUNAUX

La commune dispose de plusieurs logements meublés destinés en priorité à l'hébergement gratuit des renforts saisonniers ou des personnes en mission temporaire. Toutefois, il est arrivé qu'un personnel soit logé à titre exceptionnel, rue Jules Ferry. Monsieur le comptable du trésor a souhaité que cette décision soit validée par le Conseil Municipal. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal A CONFIRMÉ les conditions arrêtées avec la locataire, à savoir le paiement d'un loyer mensuel de 100 euros par mois pour la période énoncée la mise en place de ce nouveau mode de paiement.

7 - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - MISE AUX NORMES LORS D'UNE TRANSACTION IMMOBILIÈRE

Les élus communautaires ont souhaité imposer la mise aux normes du dispositif d'assainissement non collectif d'une habitation dès que celle-ci ferait l'objet d'une transaction immobilière. Afin de pouvoir imposer cette mise aux normes, il est nécessaire que chaque conseil municipal délibère sur cette question. Monsieur le Maire a proposé d'accepter la position adoptée par le conseil communautaire.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal A ACCEPTÉ la position adoptée par le conseil communautaire.

 

8 - AVENANT N° 1 AU MARCHE DE TRANSPORTS PUBLICS RÉGULIERS

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal A AUTORISÉ Monsieur le Maire À SIGNER cet avenant.

9 - AVENANT A LA CONVENTION DE MANDAT POUR LA GES­TION ET LE SUIVI DES MARCHÉS DE TRANSPORT SCOLAIRES

A la demande du Conseil Général du Finistère, Monsieur le Maire a sollicité l'autorisation de signer l'avenant n° 2 pour l'exploitation des dessertes scolaires. La modification consiste en la prorogation de la gestion et du suivi des marchés de transports scolaires. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal A AUTORISE Monsieur le Maire À SIGNER l'avenant.

10 - SIGNATURE DU MARCHÉ DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2009/2010

Le marché a été attribué lors de la commission d'appel d'offres, pour l'année scolaire à venir, au groupement de transporteurs ÉLORN/DOUGUET/ (Aulne Autocars) / KREISKER.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal A AUTORISÉ

Monsieur le Maire À SIGNER toutes les pièces administratives du dossier.

Les comptes rendus complets sont consultablesau secrétariat de la mairie.

 

11 - CRÉATION DE CONTRATS D'ACCOMPAGNEMENT A L'EMPLOI

Monsieur le Maire a proposé de créer 3 postes dans le cadre de ces contrats.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

le Conseil Municipal A AUTORISÉ Monsieur le Maire À SIGNER toutes les pièces administratives du dossier.

12 - RÉGLEMENTATION DE LA CONSULTATION D'ARCHIVES

Afin de préserver les archives de la commune, les membres de la commission "administration générale" ont proposé d'accepter les termes du projet de règlement de leur consultation. Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

le Conseil Municipal A APPROUVÉ le règlement de la consultation d'archives.

13 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PLAN D'AMÉNAGEMENT PATRIMONIAL

 

Comme annoncé par l'Association des Petites Cités de Caractère de Bretagne, des aides peuvent désormais être octroyées pour les projets de travaux d'amélioration engagés dans cette aire.

La commune de Roscoff ayant en projet de changer les huisseries de la salle du conseil municipal, Monsieur le Maire a proposé de déposer une demande de subvention. Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

le Conseil Municipal A AUTORISÉ Monsieur le Maire À SOLLICITER une subvention au titre du Plan d'Aménagement Patrimonial auprès de l'Association des Petites Cités de Caractère de Bretagne.

14 - ACCEPTATION DU DON DE PARCELLES DE TERRAIN, RUE DE LA BAIE (MODIFICATION)

 

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

le Conseil Municipal A APPROUVÉ la cession de parcelles de la Famille CORRE, rue de la Baie, pour une valeur d' 1 EURO et non à titre GRATUIT.

15 - DÉTERMINATION DES SUBVENTIONS AUX CLUBS AFFILIÉS A L'OMS

Sur proposition des membres du bureau de l'Office Municipal des Sports, Monsieur le Maire a invité les membres du conseil municipal à adopter la répartition de la subvention municipale pour l'année 2009. Après en avoirr délibéré, à l'unanimité,

le Conseil Municipal A ACCEPTÉ DE VERSER ces subventions.

16 - DÉTERMINATION DU MODE DE GESTION DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRES

 

Monsieur le Maire a proposé de suivre la décision arrêtée par la commission et de recruter, dès le ter décembre 2009, un agent du cadre d'emploi des agents techniques territoriaux. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal

A ABANDONNÉ la délégation de la restauration municipale pour l'assurer en régie & A AUTORISÉ Monsieur le Maire à RECRUTER dès le 1 er décembre 2009, un agent du cadre d'emploi des agents techniques territoriaux.

17 - DÉTERMINATION DE L’ORGANISATION DE LA GARDERIE PÉRI-SCOLAIRE

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal

A AUTORISÉ Monsieur le Maire À DEMANDER l'agrément à la Jeunesse et Sports pour les garderies du matin, du midi et du soir, avec établissement d'un projet pédagogique et À RECRUTER des agents à temps partiel pour renforcer l'encadrement de la garderie du midi (à compter du 1er janvier 2010).

18 - DIFFÉRENTS RAPPORTS MIS A LA DISPOSITION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Le Maire a informé ses collègues que des rapports étaient à leur disposition et qu'ils pouvaient être consultés, en mairie, au secrétariat.

 

Les comptes rendus complets sont consultables au secrétariat de la mairie.