Roscoff en avant et Blog des élus d'opposition Rosko War Raok

Les quotidiens régionaux ont déjà fait paraître ce qu’ils en ont retenu ; il n’est cependant pas superflu de faire état de nos interventions.

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 2 mars 2009

Une fois de plus nous avons fait remarquer que le mot « unanimité » ne semblait pas avoir le même sens pour tout le monde. Le Procès-verbal indique en effet :

17 : - Avenant n° 9 au cahier des charges du Casino de Roscoff Groupe Tranchant, adopté « à l’unanimité, deux abstentions et trois voix contre »

18- Demande de renouvellement d'autorisation pour l'exploitation d'un black jack, d'une roulette anglaise, d'un texas hold'em et des appareils dits « machines à sous », adopté « à l’unanimité, et 5 voix contre ». Le PV sera rectifié.

- Utilisation de la délégation du Conseil municipal au Maire.

Ce point ne fait pas l’objet d’un vote mais nous avons posé plusieurs questions pour être informés car cette délégation représente tout de même un engagement total de plus de 180 000 euros hors taxes (certaines sommes ont toutefois été discutées dans diverses commissions).

1. Modification du projet du Plan Local d'Urbanisme

Le 2 mars nous avions voté contre « le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme », projet PLU 2009, insuffisamment réactualisé et inconnu de la plupart des conseillers.

Nous avions raison puisque nous avons appris en commission d’urbanisme le 12 mai, en questions diverses, que ce projet devait être effectivement revu. Au cours de la consultation des services de l’Etat associés à la révision, la DIREN (Direction régionale de l’environnement) a fait remarquer qu’il manquait l’évaluation environnementale au titre du zonage Natura 2000. La Chambre d’agriculture faisait remarquer également qu’il manquait un diagnostic agricole et émettait un avis favorable, sous réserve de la prise en compte de ses observations. Le cabinet Alidade a été chargé de modifier en conséquence le projet. La note de synthèse de préparation au conseil du 29 mai précisait :

« Une note de présentation complète sera adressée prochainement en complément des informations jointes à la présente. », nous ne l’avons pas reçue. Dans la version n°2 du projet PLU, site Natura 2000, consultable en mairie mais inconnue de presque tous conseillers, certaines phrases méritaient certainement un débat. Par exemple :

« Ce caractère agricole constitue une qualité du paysage qu’il faut préserver dans la mesure des exploitations encore en activité, sans hypothéquer l’évolution inéluctable de concentration des exploitations et de reconversion de terres en espace naturel (landes) ou zones urbanisables. »

En tout état de cause, ce nouveau projet aurait dû être étudié par la commission urbanisme avant d’être présenté au Conseil.

Nous n’avons donc pas pris part au vote.

2. Approbation du projet de révision simplifiée du Plan d'Occupation des Sols

Le chevauchement de ces deux procédures est source d’erreurs et d’incompréhension pour la plupart des Roscovites.

L’enquête publique s’est déroulée du 23 mars au 22 avril 2009, les conclusions du commissaire enquêteur, M. Milin sont à la disposition du public depuis le vendredi 22 mai. Sur ce point également la commission urbanisme aurait dû se réunir pour étudier les conclusions.

Intervention de Michel Autret au nom de l’opposition :

« Le projet de port de plaisance est un investissement majeur pour la commune que nous soutenons, comme votre majorité, depuis le début du dossier à l'instar d'autres collectivités comme la Communauté de communes du Pays Léonard, le pays de Morlaix, le département, la région et l'État.

Nous avons voté au cours du mandat précédent une participation financière importante (de l'ordre de 800 000 €) ce qui témoigne de notre intérêt pour l'opération.

Ce projet doit entraîner une dynamique nouvelle et positive pour notre cité. Il faut néanmoins veiller à ce que les points liés à l'intégration du projet et à l'environnement soient traités dans le respect des règlements en vigueur. Nous ne doutons pas que toutes les mesures en termes d'environnement au sens large et d'intégration seront prises par le maître d'ouvrage. De la même manière les liaisons tant avec le centre ville qu'avec l'extérieur doivent faire l'objet d'une prise en compte.

Le 28 mars 2008, nous avons déjà voté à l'unanimité sur ce projet après une présentation de la C.C.I. De Morlaix. Depuis cette date, ce projet a subi des évolutions à la demande du Préfet Maritime et des autres administrations. Nous regrettons qu'aucun document de synthèse ou de présentation de ces modifications ne soit joint au dossier que nous avons reçu pour le conseil municipal de ce soir.

Nous espérons que ce projet va aboutir mais des questions restent en suspens :

• la gestion du port : la collectivité y sera-t-elle associée et de quelle manière ?
• Comment agir pour que le port de plaisance ne soit pas un port « parking » mais un port « vivant »? Dans cette idée, il nous semble important de pouvoir disposer, à proximité du site, de zones pour l'implantation d'entreprises liées aux activités de plaisance.
• Les impacts sur la vie locale seront importants et il faut d'ores et déjà s'y préparer et en termes d'agenda 21 cela sera un terrain d'expérimentation potentiel. Mais là aussi, il faudra y associer la collectivité.

Sur les 23 points suivants, nous donnerons des précisions à ceux qui le souhaitent.