Roscoff en avant et Blog des élus d'opposition Rosko War Raok

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41 questions étaient à l’ordre du jour (la question 10, Demandes de subventions pour les travaux de «confortement» des quais du vieux port, ayant été retirée lors de la séance), auxquelles s’est ajoutée une question orale déposée par Michel Autret le 15 décembre concernant le PLU.
Les 5 élus de gauche sont intervenus sur de nombreuses questions pour demander ou apporter des précisions, contester certains projets de délibérations et faire des contrepropositions.
Nous espérons que le procès-verbal de délibérations sera prochainement disponible sur le site officiel de la commune, nous nous bornons donc à rapporter les questions qui ont prêté le plus à discussion.

1 - Approbation du procès-verbal du 27 octobre 2008.
Intervention de Michel Autret :
Le procès verbal ne retrace pas fidèlement les débats sur le point 8 relatif à la signature de la charte Ya d’ar brezhoneg, qui a donné lieu à deux votes.
Le PV sera modifié.
Le totem de l’Office municipal du Tourisme est en place depuis 8 jours mais le breton n’a pas été utilisé, ce qui était acté par la commission des travaux dès le 17 octobre et contrairement au vote unanime du conseil municipal du 27.
M. le Maire admet que le totem était déjà commandé en bilingue français-anglais.
Il aurait mieux valu le dire plutôt que de donner de fausses raisons.

3 - Règlement local de publicité.
Michel Autret fait remarquer qu’une commission pour une zone de publicité a déjà été mise en place à deux reprises lors du mandat précédent mais qu'aucune avancée n'a été réalisée. Il faut espérer que cette fois-ci le dossier sera réellement pris à bras le corps.
Bien évidemment nous participerons activement à cette commission pour aboutir à une règlementation précise qui devra empêcher la prolifération sauvage des panneaux aux entrées de la ville notamment.

4 - Délégation du service public du camping municipal (DSP)
Dany Guillou, membre titulaire de la commission DSP, a adressé une lettre au maire de Roscoff, épinglant les irrégularités de procédure. Il lui a été répondu le 15 décembre que la procédure adoptée est celle dite «simplifiée».
En séance, Michel Autret conteste la possibilité d’utiliser une procédure simplifiée prévue à l’article L.1411-12 alinéa c : le projet de DSP est prévu pour une durée de 10 ans et relève d’un chiffre d’affaire de l’ordre de 140 000 € par an, soit pour la durée globale de l’affaire 1 400 000 €. C’est donc la procédure définie par les articles L.1411-1 à L.1411-11 qui s’applique.
La procédure en cours n'étant pas conforme aux règles, nous ne pouvons la cautionner et nous n’avons pas pris part au vote. Nous demandons d'autre part que nos remarques soient annexées au procès verbal de la séance.
Par contre, comme nous vous l'avons déjà fait savoir, nous sommes prêts à prendre une part active et constructive dans une nouvelle procédure, déroulée conformément aux règles, avec un cahier des charges digne de ce nom, avec une réflexion préalable dans le cadre de la démarche Agenda 21, des critères de choix précis et clairs, établis en concertation avec les membres des commissions concernées.

5 et 6 - Demande de déclaration d’utilité publique du projet de rénovation de l’immeuble sis 19, rue Amiral Réveillère et de l’immeuble sis 57, rue Albert de Mun
Intervention de Laurent Le Roux pour rappeler
- que nous sommes soucieux de la préservation et de la restauration du patrimoine bâti
- que nous sommes favorables à la création de logements destinés à un usage d'habitation principale
- mais que dans ces dossiers nous considérons qu'il s'agit pour le promoteur d’utiliser la loi Malraux uniquement à des fins de défiscalisations.
Si ces rénovations pouvaient permettre l'accès d’un certain nombre de logements sur les 11 prévus à des familles à revenus modestes, une déclaration d'utilité publique aurait pour nous du sens.
Nous avons demandé le report de ces questions afin de pouvoir disposer d'éléments d'informations complémentaires. N'ayant pas été entendus les élus 5 élus de gauche se sont abstenus.

9 - Demandes de subventions pour l’achat et l’installation d’une billetterie pour le transport de passagers vers l’île de Batz.
«Monsieur le Président du Conseil Général du Finistère a sollicité la commune de Roscoff afin qu’elle dote le service de transport de passagers vers l’île de Batz d’un équipement correspondant à la législation du travail et des normes d’accueil nettement améliorées par rapport à la clientèle, actuellement assurée dans un local de quelques mètres carrés dont l’accès est réservé et possible que pour deux personnes.»
Il est prévu d’implanter un bâtiment préfabriqué qui sera déplacé chaque année en fin de saison d’un coût estimé à 82 000 euros, ce qui semble exorbitant pour un mobilhome inesthétique.
Les esquisses accompagnant la demande de permis de construire ont stupéfait la majorité des conseillers de droite comme de gauche. Agrandir la photo

Lors de la séance du conseil municipal du 27 octobre 2008
le conseil municipal s'est prononcé à l'unanimité pour la signature de la charte "Ya d'ar Brezhoneg".
Parmi les 6 actions retenues,
le conseil a notamment retenu d'opter
pour un bilinguisme systématique pour toute nouvelle signalétique.

L'application sur le terrain,
toute récente,
des décisions du conseil municipal :

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Le 27 novembre, Bernard Le Pors invitait à la Maison des services
la commission « Environnement, qualité du cadre de vie, Agenda 21, Développement durable »,
avec Gilles Le Marrec (Agence du Léon) et Jacques-Olivier Cadiou (Pays léonard) pour déterminer les grands objectifs que la Communauté de Communes du Pays léonard souhaiterait valoriser pour la pratique du vélo.

Participaient à la réunion deux Roscovites :
Marie-France Chapalain et Dany Guillou-Beuzit, déléguée de la CCPL pour le schéma départemental vélos.

Il s’agit dans l’immédiat de « monter un projet Interreg dans le cadre d’un programme de l'union Européenne qui propose d'aider les territoires qui se mobilisent autour de la valorisation territoriale de la pratique du vélo de chaque côté de la Manche. »

« Le pays Léonard, porte d'entrée de la Grande-Bretagne par Roscoff et pionnier dans le Finistère au titre de l'aménagement en 2008 d'une portion de la Vélo Route (V7), entre Concarneau et Roscoff, aura une place privilégiée dans ce programme qui intéresse le sud de la Grande Bretagne, le Finistère, les Côtes d'Armor et la Région Bretagne.

Cette valorisation du vélo doit entraîner le développement d'activités présentes sur le territoire communautaire et permettre de ce fait certaines retombées économiques. »

Plusieurs thématiques ce sont dégagées des discussions entres les élus communautaires
(ci-dessous les thématiques).

Le problème qui s’est posé aux deux Roscovites présentes est que jamais depuis le 9 mars, les commissions municipales n’avaient abordé ce sujet. Une démarche Agenda 21 est en route, mais pour l’instant les circulations douces sont un vœu pieux. Nous remarquons différents panneaux d’interdiction de rouler à vélo (et même sur planche à roulettes) mais les seuls panneaux nous engageant à rouler à bicyclette concernent la portion de la Vélo Route (V7), entre Concarneau et Roscoff.

La prochaine réunion aura lieu le vendredi 12 décembre 2008. Ce qui donne fort peu de temps pour proposer des itinéraires communaux et des propositions de jonctions entre communes dans le cadre de ce projet Interreg mais c’est l’occasion pour nous tous de réfléchir à l’aménagement de notre cité et dire quelle place nous souhaitons accorder aux piétons et cyclistes. Nous attendons vos suggestions et commentaires.