Roscoff en avant et Blog des élus d'opposition Rosko War Raok

Source
les 9 et 16 mars 2008

Attention !

- L’électeur doit prouver son identité au moment du vote en présentant une pièce d’identité

- Salle polyvalente de 08 h 00 à 18 h 00

Suite à une réforme de la législation, désormais, dans les communes de plus de 3 500 habitants, comme ROSCOFF, l’électeur doit prouver son identité au moment du vote en présentant, en même temps que sa carte électorale, une pièce d’identité.

La liste des pièces permettant de justifier son identité au moment du vote vient d’être actualisée par un arrêté du Ministère de l’Intérieur.
La carte nationale d’identité et le passeport présentés peuvent. en cours de validité ou périmés

1° Carte nationale d’identité
2° Passeport
3° Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
4° Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
5° Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore
6° Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie
7° Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie
8° Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires
9° Permis de conduire
10° Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l’État
11° Livret ou carnet de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969
12° Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa(7°) de l’article 138 du code de procédure pénale
13° Attestation de dépôt d’une demande de carte nationale d’identité ou de passeport, délivrée depuis moins de trois mois par une commune et comportant une photographie d’identité du demandeur authentifiée par un cachet de la commune.

Les titres permettant aux ressortissants de l’Union européenne, autres que les Français, de justifier de leur identité, lorsqu’ils sont admis à participer aux opérations électorales, sont les suivants :

1° Carte nationale d’identité ou passeport, délivré par l’administration compétente de l’État dont le titulaire possède la nationalité ;
2° Titre de séjour ;
3° Un des documents mentionnés aux 5° à 12° ci-dessus.

Ces titres doivent être en cours de validité à l’exception de la carte nationale d’identité ou du passeport qui peuvent être en cours de validité ou périmés.